La démocratie prônée par la Constitution de 1987

Les constituants haïtiens, qui ont travaillé à l'élaboration de nouvelles constitutions à la suite d’événements politiques violents, ont toujours pensé pouvoir couvrir tous les aspects en matière de démocratie. Ceux qui ont conçu la Constitution du 29 mars 1987 n’y ont pas échappé. Ils ont, en effet, essayé de combler toutes les lacunes des constitutions antérieures afin de l’imposer comme la meilleure de tous les temps. Toutefois, il faut admettre que cette constitution proclame d’un ton prononcé le pluralisme idéologique et l’alternance politique. Elle affirme le respect des droits dans tous les domaines. 
 
Le pluralisme idéologique 
 
La démocratie prônée par la Constitution de 1987 suppose la liberté de choix en toute matière. Les régimes totalitaires n’offrent pas cette possibilité, surtout en matière politique. La Constitution de 1987 fait de la société haïtienne une société essentiellement pluraliste. Elle favorise toutes les libertés : liberté d’expression – liberté de religion – liberté d’association – liberté de travail - liberté syndicale, etc.  
 
La démocratie fait allergie avec l’uniformité. En matière d’Etat, le sens unique conduit à la tyrannie. La conception libérale de la liberté impose la formule suivante : « Tout ce qui n’est pas légalement interdit est permis. » 
 
L’alternance politique 
 
L’alternance est un élément essentiel de toute démocratie. Elle offre aux partis politiques la possibilité de se succéder au pouvoir. Elle favorise l’opposition, ferment indispensable à la vie collective. 
 
C’est une exigence de toute démocratie pluraliste que le pouvoir se renouvelle périodiquement pour permettre à d’autres courants d’opinions de s’exprimer dans le cadre du fonctionnement de l’Etat. C’est aussi l’occasion pour le pouvoir de se dynamiser pour mieux répondre à son objectif primordial qui est de garantir le bien commun (extrait : « Vers une Citoyenneté Haïtienne Responsable ».)  
 
L’affirmation des droits inaliénables 
 
La Constitution haïtienne du 29 mars 1987 fait de la démocratie un outil de sauvegarde des droits de l’Homme. L’article 22 est révélateur de cette tendance. Lisons-le : « L’Etat reconnaît le droit de tout citoyen à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale. » 
 
Les droits de l’Homme se fondent sur un idéal commun. Pour affirmer cet idéal, les nations agissant sous le label de l’ONU, réalisent un front commun pour proclamer le 10 décembre 1948 la déclaration universelle des Droits de l’Homme. La Constitution de 1987 y fait référence dans le premier point de son préambule. 
 
La Constitution de 1987 fait reposer exclusivement l’organisation et le fonctionnement de l’Etat sur le dos des citoyens. En son article 59, elle stipule : « Les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois pouvoirs… » Elle prône ainsi la démocratie représentative dans l’organisation du pays.  
 
Ce régime politique se révèle le meilleur dans le combat pour garantir les droits naturels de tous les êtres humains. Dans la démocratie représentative, le peuple dirige l’Etat par l’intermédiaire de représentants périodiquement élus. 
 
Le refus des dirigeants haïtiens de fonctionner dans la démocratie 
 
Depuis la mort de Dessalines, Haïti n’a connu que des crises aigues, tenant et aboutissant d’une gestion antidémocratique de l’Etat.  
 
Le refus des haïtiens de fonctionner dans la démocratie a valu au pays en moins d’un siècle trois occupations étrangères. La première eut lieu en 1915. Elle avait duré dix neuf ans. Elle fut l’œuvre du gouvernement américain. Elle a été justifiée par les troubles politiques ayant secoué l’île et les sanglants événements que ceux-ci avaient provoqués.  
 
Après une longue période d’instabilité provoquée par la chute des Duvalier le 7 février 1986, Haïti a vu les bottes étrangères souiller une seconde fois son sol. Le 19 septembre 1994, Vingt deux mille hommes de troupes américaines ont foulé à nouveau le sol sacré d’Haïti sous prétexte de vouloir ramener à l’ordre les belligérants haïtiens en rébellion contre le règne de la Loi. 
 
Dix ans après, le 29 février 2004, une tentative de rétablir en Haïti le régime des pleins pouvoirs banni par la Constitution du 29 mars 1987 a entraîné la déchéance de l’équipe au pouvoir et une troisième occupation d’Haïti par les étrangers. 
 
La forme de la démocratie pratiquée en Haïti 
 
On cherchera en vain une clause de la Constitution de 1987 traitant de la forme réelle de la démocratie haïtienne. Il revient aux auteurs de droit constitutionnel de l’identifier à partir d’une œuvre doctrinale. Malheureusement, l’univers politique haïtien est tellement hostile aux droits que l’élaboration d’une doctrine haïtienne en cette matière se révèle pour le moment très difficile voire même impossible. 
 
Comparaison avec la France 
 
Depuis l’indépendance du pays, l’organisation haïtienne, sur le plan politique et juridique, a toujours été calquée sur la France. La Constitution de 1987, en dépit des circonstances qui l’ont vu naître, n'a pas réussi à se démarquer de l’influence française. Elle a emprunté, pour une large part, la matière de l’Etat dans la Constitution française de 1958. Ceci dit, si l’on veut qualifier le régime haïtien, on doit avoir recours au droit constitutionnel français. 
 
Sous l’empire de la Constitution du 29 mars 1987, Haïti semble pratiquer une démocratie mixte, du type « semi présidentiel, semi parlementaire ». En ce qui concerne les actes à accomplir au nom de l’Etat, on constate que la Constitution fait montre d’un certain équilibre entre l’Exécutif et le Parlement.  
 
Autrement dit, il faut le concours de ces deux entités dont les principaux membres (le président de la république pour l’exécutif – les députés et les sénateurs pour le parlement), élus au suffrage universel direct pour être certain d’accomplir un acte qui engage constitutionnellement l’Etat. L’autre considération, jugée très importante, est que le parlement jouit d’une totale indépendance par rapport à l’exécutif.